MENTIONS LÉGALES

 

1/ SITE INTERNET EMMA-ZEN.FR

 

IDENTITÉ

Le site internet disponible à l’adresse www.Emma-Zen.fr  (ci-après dénommé Emma-Zen ou le « Site ») est édité par la société Emma-Nation, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro 834 893 422 et dont le siège social se situe 1 rue de Loigny La Bataille – 28000 Chartres (ci-après dénommée « Emma-Nation»). 

CONTACTS

Adresse e-mail : emma@emma-zen.fr

  

HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par la société Nuxit situé 400 Avenue Roumanille BP 309 - 06906 Sophia Antipolis Cedex France

 

2/ RÉSEAUX SOCIAUX

IDENTITÉ

Les sites ou pages Emma-Zen de FACEBOOK, TWITTER, PINTEREST, YOUTUBE, GOOGLE +, VIADEO et LINKEDIN sont édités par Emma-Nation.

 

3/ CONTENU ET UTILISATION DES INFORMATIONS

Emma-Zen est une marque déposée.

L’ensemble des contenus, pages, scripts, graphismes, photographies et icônes du Site et/ou des pages Emma-Zen des réseaux sociaux sont la propriété exclusive de Emma-Nation ou de tiers ayant autorisé Emma-Nation à les utiliser. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site et/ou des pages Emma-Zen des réseaux sociaux ou de leurs éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable d’Emma-Nation, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

Les logos, marques, iconographies relatifs à toutes autres sociétés et produits cités sur le Site et/ou sur les pages Emma-Zen des réseaux sociaux sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.

 

LIENS HYPERTEXTES

Emma-Nation décline toute responsabilité quant au contenu des sites référencés sur le Site et/ou sur les pages Emma-Zen des réseaux sociaux et quant aux informations fournies par des tiers.

Emma-Nation n’exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels. Par conséquent, Emma-Nation ne donne aucune garantie concernant notamment:

- la véracité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites internet indexés ;

- les difficultés d’accès et de fonctionnement des sites internet indexés

et elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site et/ou sur les pages Emma-Zen des réseaux sociaux et un des utilisateurs et/ou acheteurs notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables du contenu de leur site.

 

LOI APPLICABLE

Le Site est régi par le droit français.

 

Version du 29/01/2018

©EMMA-NATION

 

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le site internet disponible à l’adresse www.Emma-Zen.fr (ci-après dénommé le « Site ») est conforme aux normes françaises relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004. Il a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2148293.

  1. Responsable du traitement des données

  2. Nature des données collectées 

  3. Raisons & finalités de la collecte des données

  4. Moment de la collecte

  5. Destinataire des données

  6. Droits des utilisateurs 

 

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données personnelles des utilisateurs du Site sont collectées par la société Emma-Nation, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le numéro 834 893 422 et dont le siège social se situe 1 rue de Loigny La Bataille – 28000 Chartres (ci-après dénommée « EMMA-NATION»).

2. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données collectées sur le Site sont celles permettant à Emma-Nation d’identifier les utilisateurs directement ou indirectement.

Il peut s’agir notamment de données nominatives comme le nom, l’adresse postale, l’adresse email, le numéro de téléphone ou, de données de connexion comme l’adresse IP, de données de navigation comme les cookies ou de données relatives aux commandes comme les préférences, les produits consultés etc.

S'agissant des données récoltées par les cookies, nous invitons les internautes à se référer au paragraphe ci-après pour savoir ce qu'est un cookie et comment disposer de son droit d'opposition.

Sont également collectées les données bancaires utilisées pour le paiement des commandes. Ces données sont collectées et conservées par le prestataire d’Emma-Nation à savoir PayPLug.

2.1. QU'EST CE QU'UN COOKIE

Les « cookies » sont des fichiers textes qu’un site internet transfère sur le navigateur d’un utilisateur durant une visite. Ils correspondent à une fiche d’informations propre à l’utilisateur, que le site web reconnait lors de la visite suivante de l’utilisateur.

Il existe plusieurs types de cookies, ceux utilisés par le site web qui dépose le cookie et ceux envoyés par des tiers à des fins publicitaires ou d’analyse d’audience, les cookies internes et externes.

Un cookie ne contient pas nécessairement votre nom ou votre adresse mail, il s’agit plus de la carte d’identité de votre navigateur, qui enregistre votre utilisation du site web. Ils permettent donc le bon fonctionnement du site web et sont utilisés par la plupart des sites e-commerce.

2.1.1. POURQUOI UTILISE-T-ON DES COOKIES ?

Nous distinguons deux types de cookies : ceux déposés par nous mêmes, dit de « première partie » sont indispensables ou fonctionnels ; et ceux déposés par des tiers, dit de « tierce partie » sont liés à l’analyse de l’audience, à la publicité ou aux réseaux sociaux.

2.1.1.1. COOKIES DE PREMIÈRE PARTIE

COOKIES INDISPENSABLES

Certains cookies sont indispensables et nécessaires au bon fonctionnement d’un site web. Il s’agit par exemple de :

  • Cookies de « panier d’achat », qui vous permettent de retrouver les articles dans votre panier, même après fermeture de votre navigateur,

  • Cookies « d’authentification », qui vous permettent d’être connecté à votre compte à chaque visite,

  • Cookies relatifs au réglage des cookies, qui permettent au site web d’enregistrer vos préférences concernant les cookies sur ce site.

  • Etc.

Ce type de cookies facilite votre navigation et seul Emma-Zen.fr est habilité à les reconnaitre et les « lire ». Par définition, ces cookies ne peuvent être désactivés.

COOKIES FONCTIONNELS

D’autres cookies sont dits « fonctionnels » et ont le rôle d’améliorer votre navigation sur le site web. Par exemple, nous utilisons donc des cookies pour le bon fonctionnement du chat ; service qui vous permet de dialoguer en direct avec un télé-conseillé. De même l’utilisation des cookies nous offre la possibilité de vous proposer des articles en fonction des articles vus par les utilisateurs sur le site.

En désactivant ces cookies, vous ne pourrez pas accéder à tous les services que nous vous proposons. Leur désactivation peut entraîner un dysfonctionnement de ces services

COOKIES D'ANALYSE D'AUDIENCE

Les cookies d’analyse d’audience nous permettent d’améliorer l’expérience utilisateur. Nous utilisons des services tel que Google Analytics pour comprendre comment nos visiteurs arrivent sur le site et l’utilisent. Nos partenaires, prestataires de services peuvent déposer des cookies d’analyse d’audience au nom de Emma-Zen.fr.

Si vous n’autorisez pas ces cookies, nos possibilités d’améliorer votre expérience utilisateur seront très limitées.

2.1.1.2. COOKIES DE TIERCE PARTIE

Ces cookies sont déposés par des sites tiers, partenaire de Emma-Zen.fr. Ils peuvent être indispensables ou fonctionnels au service qu’ils proposent ou encore de mesure d’audience. Vous pourrez ainsi trouver des cookies déposé par Facebook, Pinterest et Google pour leur réseau social respectif.

2.1.2. COMMENT EXERCER VOS CHOIX, SELON LE NAVIGATEUR QUE VOUS UTILISEZ ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

POUR INTERNET EXPLORER™

Dans la molette, en haut à droite du navigateur cliquer sur « Options Internet » Sélectionner l’onglet « Confidentialité » Choisissez les options souhaitées

POUR FIREFOX™

Dans « Outils », Cliquer sur Options Sélectionner l’onglet « Vie Privée » Choisissez les options souhaitées

POUR CHROME™

En haut à droite du navigateur, Ouvrir le menu outils Sélectionner « Effacer les données de navigation » Choisissez les options souhaitées

POUR SAFARI™

En haut à gauche du navigateur, dans le menu, cliquer sur Safari Sélectionner « Préférences », Dans l’onglet « Confidentialité », Choisissez les options souhaitées

POUR OPERA™

En haut à droite, dans le menu, ouvrir les « Réglages » Sélectionner « Vie privée & Sécurité » Choisissez les options souhaitées

2.1.3. MISE À JOUR DE LA MENTION LÉGALE

Nous nous réservons le droit de modifier ce présent document ; tant pour répondre aux normes imposées par la législation mais aussi parce que notre site et nos services évoluent continuellement. Veuillez vous référer de temps à autre à cette page pour y prendre connaissance de toutes nouvelles informations qui pourraient y être ajoutées.

 

 

3. RAISONS & FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES

Les données sont collectées sur le Site pour :

  • l’achat : pour pouvoir passer commande sur le Site, l’utilisateur doit notamment renseigner son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse email. Les données obligatoires sont signalées par un astérisque.

  • contrôler les moyens de paiement : pour limiter les risques de fraude, Emma-Nation peut être amenée à effectuer des contrôles des moyens de paiement utilisés. L’utilisateur est alors invité à fournir des données complémentaires permettant de s’assurer de son identité.

Le cas échéant, Emma-Nation s’engage à ne pas utiliser les données ainsi collectées à d’autres fins et à ne pas diffuser ces données ;

  • personnaliser le service : les données collectées directement ou indirectement par le biais de prestataires peuvent permettre à Emma-Nation de proposer aux utilisateurs du site internet ou potentiels consommateurs des services personnalisés tels que ciblage marketing par voie d'e-mailing ;

  • recevoir la newsletter Emma-Zen et les informations relatives au Site : les utilisateurs peuvent s’abonner gratuitement à la newsletter leur permettant notamment d’être informés des actualités du Site, des nouveaux produits, des avantages, des offres en cours, etc ;

  • participer à des jeux concours : les données collectées peuvent permettre aux utilisateurs de participer à des jeux concours sur le Site.

4. MOMENT DE LA COLLECTE

Les données sont collectées par Emma-Nation lorsque l’utilisateur :

  • crée un compte sur le Site

  • navigue sur les pages du Site

  • adhère à la newsletter électronique

  • adresse une demande à Emma-Nation via le formulaire de contact

  • participe à un jeu concours.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte par un astérisque.

5. DESTINATAIRE DES DONNÉES

Les données collectées sur le Site sont exclusivement destinées à Emma-Nation et ne sont pas divulguées à des tiers à des fins commerciales.

Néanmoins elles peuvent être transmises à des sociétés sous-traitantes auxquelles Emma-Nation fait appel dans le cadre de l’exécution des services et commandes passées sur le Site (notamment gestion, exécution, traitement et paiement des commandes). Le cas échéant, le transfert des données est réalisé par Emma-Nation avec des mesures de sécurité visant à protéger les données personnelles des risques de divulgation, utilisation, modification, etc. par des tiers.

De surcroît, Emma-Nation peut être dans l’obligation de transmettre les données collectées à un tiers en cas de réception d’une requête d'une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Enfin, dans le cadre d'un changement de contrôle de la société, d'une acquisition, d'une procédure collective ou d'une vente des actifs de la société, les données collectées par Emma-Nation pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers.

6. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, l’utilisateur dispose:

  • d’un droit d’accès à ses données personnelles

  • d’un droit de rectification de ses données personnelles

  • d’un droit d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles.

L’utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande par email ou par courrier aux adresses suivantes

ADRESSE POSTALE :

Service Clients
1 rue de Loigny La Bataille

28000 Chartres.

E-mail : emma@emma-zen.fr

En cas d’exercice de l’un de ces droits, l’utilisateur devra faire parvenir à Emma-Nation les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement son adresse postale. De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, sa demande devra être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature, préciser l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse et préciser les motifs légitimes de sa demande en cas de mise en œuvre du droit d’opposition.

Emma-Nation s’engage alors à répondre dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande complète de l’utilisateur.

Les utilisateurs peuvent également se désabonner de la newsletter de la façon suivante :

  • En se connectant à leur compte avec leur identifiant/mot de passe

  • Cliquant sur l’onglet « Mon compte » en haut à droite de l’écran

  • En se rendant dans l'espace « Informations» de Votre compte, en décochant les cases « Je souhaite recevoir la newsletter de bonnes nouvelles Emma-Zen » et « Je souhaite recevoir des offres préférentielles de la part des partenaires Emma-Zen » et en validant.

Version du 29/01/2018
© Emma-Nation 2018

 

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.