CONDITIONS D'UTILISATION ET GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour le 29 Janvier 2019.

Bienvenue sur Emma-Zen.fr.

Emma-Nation fournit des fonctionnalités de site internet et d'autres produits et services quand vous visitez ou achetez sur le site internet Emma-Zen.fr (le « site internet »), l'utilisation des produits et services d’Emma-Nation, l'utilisation des applications Emma-Nation pour mobile, ou l'utilisation des logiciels fournis par Emma-Nation dans le cadre de tout ce qui précède (ensemble ci-après, les « Services Emma-Nation »). Emma-Nation fournit les Services Emma-Nation selon les conditions définies dans cette page. Emma-Zen.fr est le nom commercial utilisé par Emma-Nation.

CONDITIONS D'UTILISATION

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'utiliser les Services Emma-Nation. En utilisant les Services Emma-Nation, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions. Nous offrons un panel de Services Emma-Nation et il se peut que des conditions additionnelles s'appliquent. Quand vous utilisez un Service Emma-Nation (par exemple, Votre Profil, les Chèques-Cadeaux ou les Applications Emma-Nation pour mobile), vous êtes aussi soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce Service Emma-Nation (« Conditions du Service »). Si ces Conditions d'Utilisation entrent en contradiction avec ces Conditions du Service, les Conditions du Service prévaudront.

1. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Quand vous utilisez un quelconque Service Emma-Nation ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, SMS ou autres communications depuis vos équipements fixes ou mobiles, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous électroniquement par divers moyens, tels que par courrier électronique, SMS, messages de notification dans l'application ou en postant des courriers électroniques ou des communications sur le site internet. A des fins contractuelles, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part et vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications écrites, à moins qu'une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D'AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNEES 

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services Emma-Nation, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété d’Emma-Nation, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit Français et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services Emma-Nation est la propriété exclusive d’Emma-Nation et est protégé par le droit Français et international de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données.

Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de tout Service Emma-Nation sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d'un quelconque Service Emma-Nation, sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : nos prix et nos listes de produits) d'un Service Emma-Nation sans notre accord express et écrit.

3. MARQUES DEPOSEES 

Les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de services inclus ou rendus disponibles à travers un Service Emma-Nation sont des marques ou visuels d’Emma-Nation. Les marques et visuels d’Emma-Nation ne peuvent pas être utilisés pour des produits ou services qui n'appartiennent pas à Emma-Nation, ou d'une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients, ou d'une quelconque manière qui dénigre ou discrédite Emma-Nation. Toutes les autres marques qui n'appartiennent pas à Emma-Nation et qui apparaissent sur un quelconque Service Emma-Nation sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent, ou non, être affiliés, liés ou parrainés par Emma-Nation

4. LICENCE ET ACCES 

Sous réserve du respect des présentes Conditions d'Utilisation et des Conditions des Services et du paiement de tous les sommes applicables, Emma-Nation ou ses fournisseurs de contenu vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous licenciable à l'accès et à l'utilisation personnelle et non commerciale des Services Emma-Nation. Cette licence n'inclut aucun droit d'utilisation d'un Service Emma-Nation ou de son contenu pour la vente ou tout autre utilisation commerciale ; de collecte et d'utilisation d'un listing produit, descriptions, ou prix de produits; de toute utilisation dérivée d'un Service Emma-Nation ou de son contenu ; de tout téléchargement ou copie des informations d'un compte pour un autre commerçant ; ou de toute utilisation de robot d'aspiration de données, ou autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données. 

Tous les droits qui ne vous ont pas été non expressément accordés dans ces Conditions d'Utilisation ou dans les Conditions d'un Service sont réservés et restent à Emma-Nation ou à ses licenciés, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits, ou tout autre fournisseur de contenu. Aucun Service Emma-Nation ou tout ou partie de celui-ci ne doit être reproduit, copié, vendu, revendu, visité ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas cadrer ou utiliser des techniques de cadrage (framing) pour insérer toute marque, logo ou autre information commerciale (y compris des images, textes, mises en pages ou formes). Vous ne devez pas utiliser de méta tags ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques déposées d’Emma-Nation sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas faire un mauvais usage d'un Service Emma-Nation. Vous devez utiliser les Services Emma-Nation comme autorisé par la loi. Les licences accordées par Emma-Nation prendront fin si vous ne respectez pas ces Conditions d'Utilisation ou les Conditions des Services.

5. VOTRE COMPTE 

Si vous utilisez un quelconque Service Emma-Nation, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de compte, dans l'espace Votre compte du site internet. 

Vous ne devez pas utiliser un quelconque Service Emma-Nation: (i) d'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d'un Service Emma-Nation, or (ii) dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou (iii) dans le but provoquer des troubles, nuisances ou causes d'anxiétés.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou d'éditer du contenu si vous êtes en violation des lois applicables, de ces Conditions d'utilisation ou tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique d’Emma-Nation.

5A Politique de confidentialité (RGPD : règlement général sur la protection des données)

5A.1. Identification des données collectées

Afin d’assurer ses engagements contractuels vis-à-vis de ses clients Emma-Nation collecte les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations.

Ces données sont collectées lorsque le client :
- crée un espace personnel sur le site Emma-Zen.fr,
- effectue une demande de renseignement sur le site Emma-Zen.fr,
- effectue un devis ou une commande sur le site Emma-Zen.fr,
- navigue sur le site mma-Zen.fr et/ou consulte les produits,
- contacte le Service Clients.
Dans ce cadre, Emma-Nation collecte les données suivantes :
- Civilité
- Nom
- Prénom
- Adresse
- Numéros de téléphone
- Adresse de courrier électronique
- Adresse IP
- Données relatives aux moyens de paiement
- Données relatives aux transactions : numéro de transaction, détail de l’achat,
- Produits achetés, quantité, montant, adresse de livraison, historique de relation contractuelle, retour produits, origine de la vente ou de la commande, correspondances avec le client.

5A.2. Finalités et exploitation des données traitées

Les finalités des traitements de données effectués par Emma-Nation sont les suivantes :
- la gestion des commandes et des livraisons,
- la facturation des commandes
- la gestion des comptes clients,
- le suivi de la relation client,
- les statistiques de fréquentation du site,
à l’exclusion de toute prospection commerciale.

5A.3. Données bancaires

Emma-Nation n’a jamais accès au numéro de carte bancaire des clients. Les paiements sont tous effectués via le site paypal qui offre un haut niveau de sécurité en matière de protection des données bancaires.

5A.4. Destination des données collectées
Les données collectées ne sont jamais transmises à l’extérieur de Emma-Nation.

5A.5. Durée de conservation des données
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur, et notamment au référentiel de la CNIL.

5A.6. Droit d’accès et de rectification de vos données

Conformément au RGPD et à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de transfert et d’opposition concernant ses données personnelles.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant via le formulaire de contact sur le site
Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

5A.7. Mot de passe

Chaque identifiant et chaque mot de passe sont uniques et à destination exclusive de la personne qui les a créés.
Afin d’assurer la sécurité des données, il est important de prendre les précautions élémentaires suivantes:
- il est recommandé que le mot de passe comporte plus de douze caractères avec notamment, une majuscule, des chiffres, un signe de ponctuation ou caractère spécial,
- le mot de passe créé ne doit pas être lié à un élément de la vie personnelle,
- chaque compte doit avoir son propre mot de passe.

6. COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU 

Les visiteurs peuvent adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; envoyer des cartes électroniques ou autres communications, et soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine d'une carte de crédit ou d'un contenu. Nous nous réservons le droit (mais pas l'obligation sans utilisation d'un Formulaire de Notification valide), de retirer ou de modifier tout contenu. Si vous pensez qu'un contenu ou une annonce de vente sur un quelconque Service Emma-Nation contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de nous le notifier en complétant le Formulaire de contact, et nous y répondrons. 

7. NOTRE RESPONSABILITE 

Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des Services Emma-Nation et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d'internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux Services Emma-Nation peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations. 

Dans le cadre de ses relations avec des professionnels, Emma-Nation n'est pas responsable (i) des pertes qui n'ont pas été causées par une faute notre part, ou (ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou (iii) toute perte indirecte ou consécutive qui n'étaient pas prévisibles par vous et nous quand vous avez commencé à utiliser le Service Emma-Nation.

Nous ne serons pas tenus pour responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application de ces conditions si le délai ou l'impossibilité résulte d'une cause en dehors de notre contrôle raisonnable. Cette condition n'affecte pas votre droit légal de voir les produits envoyés et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d'une cause hors de notre contrôle raisonnable.

Les lois de certains pays ne permettent pas certaines des limitations énumérées ci-dessus. Si ces lois vous sont applicables, tout ou partie de ces limitations ne vous sont pas applicables, et vous pouvez disposer de droits supplémentaires.

Rien dans ces conditions ne vise à limiter ou n'exclure notre responsabilité en cas de dol, ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé(e) par notre négligence ou une faute lourde.

8. DROIT APPLICABLE 

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit Français, et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Chartres, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en France ou dans le pays de l'Union Européenne dans lequel vous résidez. 

9. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION 

Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout Service Emma-Nation, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d'utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le Service Emma-Nation. Si une stipulation de ces Conditions d'utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes. 

10. RENONCIATION 

Si vous enfreignez ces Conditions d'utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d'utilisation. 

11. MINEURS 

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser un Service Emma-Nation que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur. Les offres de produits sont destinées à des personnes majeures. Vous devez avoir au moins 18 ans pour acheter un produit du site.

12. NOS COORDONNEES 

Le site internet Emma-Zen.fr appartient à, et sa maintenance est effectuée par, Emma-Nation.

Nom commercial : Emma-Nation

Enseigne Emma-Zen.fr

Immatriculation : 834893422 RCS Chartres

Date d’immatriculation : 26/01/2018

Adresse : 1 rue de Loigny La Bataille – 28000 Chartres

 

13. PROCEDURE ET FORMULAIRE DE CONTACT A UTILISER EN CAS DE VIOLATION DE DROITS

Si vous pensez que vos droits ont été violés, vous pouvez nous contacter via le Formulaire de contact. Nous répondons promptement aux titulaires de droits et à leurs représentants qui complètent le Formulaire de contact pour nous informer de toute violation alléguée.

Dès réception d'un Formulaire de Contact, nous pouvons prendre les mesures adéquates, y compris le retrait de toute information ou d'un article. Ces mesures seront toutefois prises sous toutes réserves, sans reconnaissance de notre part d'une responsabilité quelconque et sans préjudice de l'exercice de nos droits, actions et moyens de défense.

 

14. PROCEDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION EN VUE DE NOTIFIER UN CONTENU INJURIEUX OU DIFFAMATOIRE

Si vous pensez qu'un contenu ou une annonce de vente sur le site internet contient un message diffamatoire, merci de nous le notifier immédiatement via le formulaire de contact.

Avertissement important : fournir des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans la demande adressée à Emma-Nation peut engager votre responsabilité civile et/ou pénale.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour le 29 Janvier 2018

Bienvenue sur le site Emma-Zen.fr.

Emma-Nation fournit des fonctionnalités de site internet et d'autres produits et services quand vous visitez ou achetez sur le site internet Emma-Zen.fr (le « Site Internet »), l'utilisation des produits et services d’Emma-Nation, l'utilisation des applications Emma-Nation pour mobile, ou l'utilisation des logiciels fournis par Emma-Nation dans le cadre de tout ce qui précède (ensemble ci-après, les « Services Emma-Nation »). Emma-Nation fournit les Services Emma-Nation selon les conditions définies dans cette page.

Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre Emma-Nation SARL et vous. Nous offrons un large panel de Services Emma-Nation et il se peut que des conditions additionnelles s'appliquent. Par ailleurs, lorsque vous utilisez un Service Emma-Nation (par exemple Votre Profil, les Chèques-Cadeaux, les applications pour mobile ou le Gestionnaire de communication), vous êtes également soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce Service Emma-Nation (les « Conditions du Service »). Si ces Conditions Générales de Ventes entrent en contradiction avec les Conditions du Service, les Conditions du Service prévaudront.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande avec Emma-Nation. En commandant avec Emma-Nation, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

1. COMMENT COMMANDER 

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l'ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande. 

A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d'envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.

En haut de cette page, se situe le bouton d'achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation. Nous vous informons de l'envoi de vos articles. Une commande validée ne peut plus être modifiée. Il est nécessaire de passer une nouvelle commande pour commander d’autres produits.

Veuillez noter que nous vendons des produits seulement en quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Ceci s'applique aussi bien au nombre de produits commandés dans une seule commande qu'au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un foyer normal passées pour le même produit.

Vous acceptez d'obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition au format .pdf dans l'espace Votre compte sur notre Site Internet.

2. DROIT DE RETENTION 

Les produits livrés restent la propriété d’Emma-Nation jusqu'à leur remise au transporteur.

3. DROIT DE RETRACTATION DE 14 JOURS, EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION, NOTRE POLITIQUE DE RETOURS SOUS 30 JOURS 

DROIT LEGAL DE RETRACTATION

A moins que l'une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément) ou de la date à laquelle vous avez conclu le contrat notamment dans le cas d'un achat d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur support matériel (ex : CD ou DVD).

Vous devez nous notifier (Emma-Nation, 1 rue de Loigny La Bataille – 28000 Chartres) votre décision de vous rétracter de votre commande. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne conformément aux instructions et formulaires disponibles auprès de notre centre de retours en ligne, en utilisant ce formulaire, ou par courrier. Dans le cas où vous utiliseriez le Centre de retours en ligne, nous vous enverrons un accusé de réception.

Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n'expire et de renvoyer votre produit par le biais de notre centre de retours en ligne.

Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice de votre droit de rétractation, merci de contacter notre Service Client.

EFFETS DE LA RETRACTATION

Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (c'est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons) au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant qui vous est dû sera augmenté de plein droit.

Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) en suivant les instructions disponibles auprès de notre centre de retours en ligne au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.

Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s))

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION 

·       Le droit de rétractation ne s'applique pas à :

·       la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d'autres articles ;

·       la livraison d'enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison ;

·       la livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;

·       la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

·       la fourniture de services pleinement exécutés par Emma-Nation pour lesquels vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions leur exécution, et renoncé à votre droit de rétractation ;

·       la fourniture de contenu numérique (y compris des applications, des logiciels informatique, des livres numériques, téléchargement de musique, etc.) non fourni sur un support matériel (ex : sur un CD ou DVD) si vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions la fourniture de celui-ci et renoncé à votre droit de rétractation ;

·       la fourniture de journaux, périodiques ou magazines à l'exception des contrats d'abonnement à ces publications ; et

·       la fourniture de boissons alcoolisées dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuation sur le marché échappant à notre contrôle.

NOTRE POLITIQUE DE RETOURS SOUS 30 JOURS 

Sans préjudice des droits qui vous sont reconnus par la loi, Emma-Nation vous propose la politique de retours suivante :

Sauf exceptions, les produits vendus par Emma-Nation SARL peuvent être retournés dans les 30 jours suivant leur réception dès lors que les produits sont complets et dans le même état qu'au moment de leur réception. Vous pouvez trouver plus d'informations ici. Les produits doivent être retournés par le biais de des fonctions retours situées dans votre historique de commande (Rubrique votre compte) Cette politique de retours n'est pas applicable aux contenus numériques ou logiciels informatiques qui ne sont pas fournis sur un support matériel (ex : sur un CD ou un DVD).

Si vous renvoyez un (des) produit(s) conformément à notre politique de retour, nous vous rembourserons le prix que vous avez payé mais pas les frais de livraison de votre achat initial. De même, les risques liés au transport et les frais de livraison de retour seront à votre charge. Cette politique de retours n'affecte pas vos droits reconnus par la loi, y compris votre droit légal de rétractation décrit ci-dessus.

Vous bénéficiez par ailleurs des garanties légales de conformité et des vices cachés mentionnées à l'article 7 des présentes Conditions Générales de Vente (« Notre responsabilité Garanties »).

4. PRIX ET DISPONIBILITE 

Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire.

Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le Site Internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le Site Internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par courrier électronique en utilisant l'adresse associée à votre abonnement ou via le Gestionnaire de communication dans Votre compte, si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.

En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S'il s'avérait que nous avons fait une erreur sur l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.

5. DOUANES 

Lorsque vous commandez des produits sur Emma-Zen.fr pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur Emma-Zen, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

7. NOTRE RESPONSABILITE - GARANTIES 

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

A l'exception des livraisons en France, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le Site Internet Emma-Zen.fr, et les produits livrés.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n'encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).

8. DROIT APPLICABLE 

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit Français, et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Chartres.

9. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l'une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.

10. RENONCIATION 

Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.

11. MINEURS 

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site Internet Emma-Zen.fr que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur. 

12. IDENTIFICATION 

Emma-Zen.fr est une marque commerciale utilisée par EMMA-NATION. Nos informations de contact sont les suivantes :

Emma-Nation - 1, rue de loigny la bataille – 28000 Chartres
Enregistrée en France
RCS  N° : 834 893 422 RCS-CHARTRES